Conditions Générales de Vente et Envoi

1. Les prix reflétés dans le tarif comprennent les frais de port jusqu’au domicile du client (Excepté pour les Iles Canaries), dès lors que la commande est supérieure au minimum établi au point 3.

2. Les envois adressés aux Iles Canaries sont entendus en port payé jusqu’à l’agence de transport ou transitaire désigné par le client dans la Communauté Valencienne.

3. La commande minimum est établie en fonction du pays de destination aux montants suivants : Espagne : 290,00 € / Portugal : 500.00 € / France : 600,00 € / Reste des pays de l’UE : 1500.00 € / Pays hors UE : Conditions Départ usine

4. Les commandes qui ne dépassent pas le minimum établi, seront soumises à des frais supplémentaire à titre de contribution aux frais de transport, qui seront appliqués sur la facture. Ces frais sont établis en fonction du pays de destination aux montants suivants : Espagne : 24,00 € / Portugal : 75,00 € / France : 139.00€ / Reste des pays de l’UE : Conditions Départ usine

5. A chaque fois qu’il le souhaite, le client pourra choisir d’envoyer les marchandises en port dû ou sinon, d’organiser le transport de la commande par ses propres moyens.

6. Lorsque, à la demande du client, l’envoi doit être adressé directement au domicile du consommateur final, des frais supplémentaires correspondant au coût de ce service seront appliqués sur la facture.

7. Les défauts, pertes, casses ou dommages que la marchandise pourrait subir pendant le transport devront être mentionnés sur le bon de livraison du transporteur. A défaut, ils devront être notifiés par Fax ou courriel dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception.

8. Toute réclamation due à un problème de casse, un dommage ou à la qualité devra toujours être dûment justifiée et accompagnée de photos démontrant l’incidence.

9. Aucune réclamation liée à la qualité et aucun retour de marchandises ne sera accepté une fois le délai de 10 jours à compter de la date de réception écoulé, sauf en cas de vices ou défauts cachés inclus dans la garantie, qui devront être dûment justifiés.

10. Les commandes passées par téléphone devront être ensuite confirmées par écrit. Le client doit toujours recevoir une confirmation de sa commande par fax ou courriel. S’il ne la reçoit pas, il faut considérer que la commande n’a pas été correctement traitée.

11. Les commandes qui contiennent des modèles, des mesures ou des finitions/ options spéciales, devront être explicitement acceptées par le client qui signera et tamponnera la confirmation de commande. Ces commandes sont fabriquées sur demande et, par conséquent, elles NE pourront PAS être annulées après réception de la confirmation.

12. Réserve de propriété. Les produits qui n’ont pas été payés sont propriétés d’ Ángel Cerdá S.L.

13.- Tous les prix sont soumis à l’application de la TVA ou taxe équivalente en vigueur à la date d’émission de la facture.

14.- Angel Cerdá demandera un rapport de crédit commercial de ses clients et financera uniquement les factures de ceux dont la couverture de risque a été approuvée par la compagnie d’assurance Crédito y Caución.

15.- Les clients qui ne disposent pas de couverture de crédit devront régler leur commande par virement bancaire anticipé.

16.- Les commandes qui sont inférieures au minimum établi au point 3 devront être réglées par virement bancaire anticipé.

17.- Les clients ayant une couverture de crédit pourront disposer d’un financement en fonction du mode de paiement et des délais accordés au préalable par Angel Cerdá.

18.- Lorsque le prélèvement automatique est le mode de paiement établi, le client devra remplir et signer/ tamponner le document SEPA.

19.- En cas de manquement au paiement d’une facture, Angel Cerdá bloquera automatiquement le compte du client et adoptera les mesures nécessaires, soit par le biais de sa compagnie d’assurance ou d’une procédure judiciaire, pour réclamer le paiement pour défendre ses intérêts. les défauts de paiement génèreront un relevé bancaire automatique et seront notifiés au Registre de Recouvrement des Impayés (RAI) pouvant porter atteinte à la solvabilité du client face aux tiers.

20.- Les commandes destinés hors Union Européenne seront établis sous conditions Départ usine. Le client devra gérer le transport pour son propre comte et à ses risques, et assumer les démarches de dédouanement nécessaires pour importer la marchandise dans son pays. Dans ces cas, le paiement sera effectué par virement bancaire anticipé ou par l’ouverture d’une Lettre de Crédit Négociable par une banque de notre choix. Angel Cerdá fournira le Certificat d’Origine et le reste des documents originaux nécessaires au dédouanement de la marchandise et exigera du transitaire l’émission du document d’exportation EX1.

Certificat de Garantie

Angel Cerdá SL émet le présent document avec ses conditions, comme garantie de qualité du produit et des services qu’il protège, pendant une période de 24 mois à compter de la date de livraison. Ces conditions sont établies sans préjudice des droits du consommateurs, conformément au Décret-loi Royal 1/2007 du 16 Nov.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par la négligence, les coups, une mauvaise utilisation ou manipulation, pour ne pas avoir correctement appliquer les conditions de conservation et d’entretien ou si les matériels ont subi l’usure normale d’utilisation.

Les cas suivants sont formellement exclus de la garantie : Dommages provoqués par des animaux domestiques, dommages produits par des objets tranchants, coloration des tissus due au frottement avec des textiles externes (vêtements), dommages provoqués par une chaleur extrême ou des objets à haute température, dommages occasionnés par un nettoyage ou des produits nettoyants non appropriés.

Pour les incidents qui justifient l’utilisation de cette garantie, on optera pour la réparation, le remplacement de l’article, une remise ou la résiliation en vertu des termes légalement établis.

Cette garantie perdra sa valeur si:

• L’article, objet de cette garantie, son n° d’identifiant, son installation sont manipulés, réparés ou s’il est destiné à un usage autre que celui pour lequel il a été élaboré, sans que l’entreprise n’en ait eu connaissance et/ou ait donné son autorisation écrite.

• Les données de cette garantie ou de la preuve d’achat sont modifiées, changées ou remplacées.

Pour utiliser cette garantie, il est indispensable de présenter ce document accompagné de la preuve d’achat.

Pour tout incident pouvant survenir, vous pouvez vous adresser au Service Clients d’Angel Cerdá SL ou à l’Organisme de Consommateur compétent pour formuler une réclamation.